Politique de remboursement
La présente politique décrit les conditions dans lesquelles vous pouvez exercer votre droit de rétractation et retourner un produit acheté sur seloriainterieur.com. Elle ne limite en rien vos garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés), décrites dans nos Conditions générales de vente.
1. Droit de rétractation et délai de notification
Vous disposez de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour nous notifier votre décision de rétractation, sans avoir à la justifier. Lorsque votre commande comporte plusieurs biens livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier bien.
Vous pouvez exercer ce droit :
- par e-mail à contact@seloriainterieur.com ;
- en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous ;
- ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter.
Aucune autorisation préalable de notre part n'est nécessaire pour exercer votre droit de rétractation. Nous vous adressons un accusé de réception de votre rétractation par e-mail.
2. Délai de renvoi du produit
Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le bien, vous devez ensuite le renvoyer sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
3. Adresse et organisation des retours
Séloria Intérieur collabore avec plusieurs partenaires logistiques situés en Europe pour assurer l'expédition de ses canapés modulables.
En raison de cette organisation, nous ne disposons pas d'une adresse unique de retour applicable à l'ensemble des produits.
L'adresse de destination dépend du canapé commandé et du centre logistique habilité à le réceptionner.
Pour effectuer un retour, contactez notre service client à contact@seloriainterieur.com en précisant votre numéro de commande.
Notre équipe identifie le circuit de retour applicable et vous communique l'adresse postale complète du centre de réception concerné ainsi que les instructions nécessaires, dans un délai vous permettant de renvoyer le canapé dans les 14 jours prévus à l'article 2.
Vous pouvez notifier votre rétractation dès votre décision, selon les modalités de l'article 1, sans attendre la communication de l'adresse de retour.
Notre siège social, situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, est exclusivement administratif et ne réceptionne pas les retours physiques de canapés.
L'exercice du droit légal de rétractation ne nécessite aucune autorisation préalable de notre part.
4. Retour des canapés livrés compressés
L'ouverture de l'emballage et la décompression du canapé ne suppriment pas votre droit de rétractation.
Vous pouvez déballer, décompresser et examiner le canapé dans la mesure nécessaire pour apprécier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
5. État du produit et éventuelle dépréciation
Votre responsabilité ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen, sous réserve que les informations légales relatives au droit de rétractation vous aient été fournies.
Des taches, brûlures, déchirures ou autres dégradations imputables à une utilisation excédant cet examen peuvent donner lieu à une retenue proportionnée à la perte de valeur réellement constatée.
Toute retenue sera expliquée et justifiée par des éléments objectifs. Aucun pourcentage forfaitaire de décote, frais de remise en stock ou frais de recompression ne sera appliqué du seul fait de l'ouverture de l'emballage ou de la décompression.
6. Emballage et préparation du retour
Il n'est pas nécessaire de recompresser le canapé ni de le replacer dans son emballage sous vide initial.
Nous vous recommandons de conserver les protections d'origine lorsqu'elles sont réutilisables. Leur absence ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du retour.
Le canapé et ses différents éléments doivent être protégés par un emballage adapté à leurs dimensions après décompression et aux conditions de transport.
Notre service client peut vous communiquer des conseils de protection et de conditionnement.
Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous remercions d'indiquer votre numéro de commande. L'absence de facture ne fait pas obstacle à votre rétractation.
7. Frais de retour des canapés volumineux
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à votre charge, conformément aux dispositions légales applicables et aux informations communiquées avant l'achat.
Une fois décompressés ou assemblés, nos canapés ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale : leur retour nécessite un transport de mobilier volumineux.
Estimation des frais de transport retour, pour une collecte en France métropolitaine :
| Catégorie | Estimation | Plafond si nous organisons le retour |
|---|---|---|
| Canapé 2 places | 100 à 250 € | 250 € |
| Canapé 3 places | 150 à 300 € | 300 € |
| Canapé avec méridienne | 200 à 400 € | 400 € |
| Canapé 4 ou 5 places | 200 à 450 € | 450 € |
La catégorie de chaque canapé est indiquée sur sa fiche produit, rubrique « Livraison et retours ». Lorsqu'un canapé relève de plusieurs catégories, la catégorie dont le plafond est le plus élevé s'applique.
Ces estimations ne constituent pas des tarifs fixes. Le montant réel dépend notamment des dimensions, du poids, du nombre de colis, de l'adresse de collecte et de la destination du retour.
Si vous nous confiez l'organisation du retour, le montant qui vous est facturé ne dépasse pas le plafond de la catégorie de votre canapé.
Sur demande, une estimation adaptée à votre commande peut vous être communiquée avant l'organisation du transport. Elle complète l'information ci-dessus sans la remplacer.
Aucuns frais administratifs ou de remise en stock ne s'ajoutent aux frais directs de retour.
En cas de défaut de conformité relevant de la garantie légale, la mise en conformité du produit est réalisée sans frais pour vous, frais de retour compris, conformément aux articles L217-8 et suivants du Code de la consommation. Il en va de même en cas de dommage survenu pendant la livraison ou d'erreur de notre part.
8. Remboursement
Nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard en cas de rétractation portant sur l'ensemble de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.
Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le bien, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n'est pas remboursé.
9. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Ces conditions de rétractation ne limitent pas vos garanties légales.
Si votre colis arrive endommagé ou si le produit présente un défaut, contactez-nous à contact@seloriainterieur.com en joignant, si possible, des photos du problème constaté afin de faciliter le traitement de votre demande.
Lorsqu'un retour est nécessaire dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais correspondants sont pris en charge par Séloria Intérieur dans les conditions prévues par la loi.
L'ouverture de l'emballage ou la décompression du canapé ne fait pas obstacle, à elle seule, à l'application des garanties légales.
10. Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation est facultative.)
À l'attention de Séloria Intérieur (AYMA GABRIEL), 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — e-mail : contact@seloriainterieur.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : ............................
- Numéro de commande : ............................
- Nom du (des) consommateur(s) : ............................
- Adresse du (des) consommateur(s) : ............................
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ............................
- Date : ............................
(*) Rayez la mention inutile.
L'adresse postale ci-dessus est l'adresse administrative à laquelle le formulaire peut être envoyé. Elle n'est pas une adresse de retour des marchandises.
11. Nous contacter
Service client : contact@seloriainterieur.com — +33 7 56 94 52 44, du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés).